Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 754 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Gérard Bapt SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 octobre 2016· sort le 27 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 133‑4‑5, les mots : « deux derniers alinéas » sont remplacés par les mots : « deuxième et troisième alinéas ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.