Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 740 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« dissimulées »
le mot :
« éludées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.