Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 629 Rejeté
M. Francis Vercamer UDIet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2016· sort le 28 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 55
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance-maladie a émis une réserve de méthode sur le projet de budget pour 2017 et redoute un dérapage en 2016.
Cet amendement de suppression vise à dénoncer l’absence de prise en compte de l’inflation des coûts.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Philippe Folliot, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.