Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 595 Non soutenu
M. Francis Vercamer UDIet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2016· sort le 26 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans le contexte économique actuel (effort d’économies sans précédent évalué à 1 milliard d’euros et tensions fortes sur les dépenses de santé), le respect de l’ONDAM en 2016 est assuré au prix de graves conséquences : le transfert des déficits de l’assurance maladie sur les établissements de santé et les mises en réserve de crédits pesant sur les établissements de santé.
Aussi, cet amendement vise à supprimer les rectifications de l’ONDAM 2016.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Philippe Folliot, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.