Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 594 Rejeté
M. Francis Vercamer UDIet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2016· sort le 26 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 4.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de maintenir le montant de la participation du régime d’assurance maladie au fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, tel qu’adopté à l’article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, André Santini, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.