Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 560 Retiré
Mme Isabelle Le Callennec LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 octobre 2016· sort le 28 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation portant sur les moyens alloués aux centres d’action médico-sociaux précoce.
Exposé sommaire
Les CAMSP ont pour objet le dépistage, la cure ambulatoire et la rééducation des enfants des premiers et deuxièmes âges qui présentent des déficits sensoriels, moteurs ou mentaux, en vue d’une adaptation sociale et éducative dans leur milieu naturel et avec la participation de celui-ci.
Les CAMSP sont composés d’équipes pluridisciplinaires : professionnels de santé, du domaine paramédical, de l’éducation spécialisée. Ces équipes sont coordonnées par un médecin, ou par un directeur assisté par un médecin directeur technique.
Cet amendement vise à évaluer les moyens alloués aux CAMSP.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.