Amendement n° 527 Rejeté

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er décembre 2017, un rapport sur les réorganisations de l’offre de soins qui ont été engagées dans les secteurs sanitaire et médico-social, ainsi que sur les gains d’efficience associés à ces évolutions, en particulier en matière de développement de la chirurgie ambulatoire.

La réorganisation de l’offre de soins doit constituer une priorité de la stratégie nationale de santé comme l’a souligné la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2013. Cela suppose de développer la chirurgie ambulatoire, domaine dans lequel la France reste très en retard, et de réduire parallèlement les surcapacités en chirurgie conventionnelle. L’Agence Nationale d’Appui à la performance des Établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) évalue à 5 milliards d’euros les économies potentielles liées à ces évolutions. Dès lors, il convient de davantage mobiliser et responsabiliser les directeurs généraux d’ARS sur cet objectif stratégique. Tel est l’objet de cet amendement.