Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 520 Adopté
Mme Annie Le Houerou SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 octobre 2016· sort le 27 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 33
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Au premier alinéa, la mention : « I. – » est supprimée. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.