Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 490 Non soutenu
M. Denys Robiliard SERet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2016· sort le 27 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 33
Dispositif
Supprimer l’alinéa 33.
Exposé sommaire
Cohérence avec l’amendement proposant de supprimer l’alinéa 28.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.