Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 442 Non soutenu
Mme Michèle Delaunay SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 octobre 2016· sort le 28 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 52 · alinéa Alinéa 78
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 78, après le mot :
« affaires »,
insérer les mots :
« , de part du montant remboursé ou des volumes de vente ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.