Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 435 Non soutenu
Mme Michèle Delaunay SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 octobre 2016· sort le 28 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 52 · alinéa Alinéa 77
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 77, après le mot :
« Les »
insérer les mots :
« règles mentionnées aux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.