Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 346 Non soutenu
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2016· sort le 28 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 49
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de mise en œuvre d’un fonds de financement pour améliorer les conditions d’accès au soins des étudiants.
Exposé sommaire
Les conditions d’accès aux soins ne cessent de se dégrader pour les étudiants. Un tiers des étudiants déclare renoncer à une consultation médicale et les moins de 25 ans sont 2.5 fois plus touchés par la pauvreté que leurs ainés. Parallèlement, les complémentaires santé n’ont cessé d’augmenter les coûts de leurs prestations. L’inefficacité du système de santé consacré aux jeunes doit conduire à sa réforme profonde et nécessite qu’un fonds soit spécialement consacré à sa modernisation. Il en va de l’avenir de notre jeunesse.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.