Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 336 Non soutenu
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2016· sort le 27 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
ANNEXE B · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Supprimer les alinéas 21 à 26.
Exposé sommaire
Le gouvernement se targue d’afficher un solde équilibré, voire excédentaire, des branches Vieillesse et Famille.
Ces résultats ont été obtenus grâce à une attaque en règle de la Famille et des retraités :
- modulation des allocations familiales
- baisse du quotient familial
- économies sur la prestation d’accueil du jeune enfant
- fiscalisation des majorations de retraites versées aux parents ayant élevé au moins trois enfants
Plus d’un tiers des familles avec enfants ont subi les multiples rabotages faits sur la branche famille. Or, une politique familiale volontariste est un des premiers gages de la solidarité nationale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.