Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 325 Adopté
Mme Michèle Delaunay SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 octobre 2016· sort le 28 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
I. – À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« , eu égard notamment aux conditions de fonctionnement des unités dans lesquelles ces activités sont réalisées et aux caractéristiques des personnes prises en charge, ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« , eu égard notamment aux conditions de fonctionnement des unités dans lesquelles ces activités sont réalisées et aux caractéristiques des personnes prises en charge. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.