Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 206 Non soutenu
M. Dominique Tian LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 octobre 2016· sort le 27 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
On ne peut approuver une annexe B bâtie sur des hypothèses macro-économiques jugées avec une particulière sévérité par la Haut conseil des finances publiques dans son avis n°2016‑3 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2017.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.