Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 148 Rejeté
Mme Michèle Delaunay SERet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 octobre 2016· sort le 27 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« évalué »
le mot :
« identifié ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement proposent de suivre les recommandations exprimées par la FEHAP d’une part en fixant à l’âge de 6 ans – âge auquel tous les enfants doivent obligatoirement être scolarisés – les enfants concernés par cette expérimentation et d’autre part, en créant les conditions pour qu’au-delà du dépistage, une évaluation puisse être effectuée.
Cosignataires
Élie Aboud, François Asensi, Julien Aubert, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Stéphane Claireaux, Rémi Delatte, Michèle Delaunay, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Patrick Hetzel, Jean-Claude Mathis, Pierre Morel-À-L'Huissier, Dominique Orliac, Nicolas Sansu, Marie-Jo Zimmermann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.