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Amendement n° 147 Adopté

Mme Michèle Delaunay SERet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 octobre 2016· sort le 27 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer au mot : « onze » le mot : « six ».

Exposé sommaire

Cette expérimentation pourrait permettre d’améliorer l’identification et l’accompagnement plus précoces de certaines situations de souffrance psychique voire de maladies mentales, et ainsi améliorer la prise en charge et le parcours de l’enfant et du jeune adulte. C’est une recommandation posée par la Conférence Nationale de Santé dans nombre de ses travaux. Pour autant, il apparaît que la tranche d’âge proposée doit être élargie dans la borne basse envisagée par le projet de loi, les souffrances psychiques pouvant malheureusement débuter bien avant l’adolescence. Ainsi, la FEHAP propose que cette expérimentation puisse commencer dès l’âge de 6 ans, correspondant à l’âge auquel tous les enfants doivent obligatoirement être scolarisés. Par ailleurs, si un médecin généraliste, un médecin scolaire, un pédiatre peuvent repérer une souffrance psychique, l’évaluation dans un second temps de cette souffrance revient au pédopsychiatre et au psychiatre, à qui ces situations doivent être adressées afin de déterminer la nécessité de la prescription le cas échéant d’un soin psychique et/ou d’un suivi psychologique.

Cosignataires

Élie Aboud, Julien Aubert, Rémi Delatte, Michèle Delaunay, Patrick Hetzel, Jean-Claude Mathis, Pierre Morel-À-L'Huissier, Arnaud Richard, Francis Vercamer, Marie-Jo Zimmermann

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.