Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 140 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer la référence :
« L. 138‑19‑4, ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.