Justice : pénalisation de la prédication subversive · prédication subversive
Amendement n° 28 Tombé
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2016· sort le 13 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que sur les valeurs de la civilisation française ».
Exposé sommaire
Les prédications islamistes ne s’attaquent pas uniquement aux valeurs de la République mais également aux marqueurs chrétiens de l’identité française. Souvenons-nous du terrible meurtre commis sur un prêtre à Saint-Etienne du Rouvray par un djihadiste. Il convient donc d’élargir le champ de la prédication tombant sous le coup de la loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.