Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme · lutte contre terrorisme
Amendement n° 56 Tombé
M. Sébastien Huyghe LES-REPet 27 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2016· sort le 13 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« La troisième phrase du deuxième alinéa de l’article 57 de la loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est supprimée. »
Exposé sommaire
L’abandon des fouilles systématiques à l’entrée de nos établissements pénitentiaires a entraîné une augmentation de l’insécurité pour les personnels et pour les détenus eux-mêmes. Alors que la France est confrontée à d’immenses défis sécuritaires et que nos prisons sont en sous-capacité, il convient d’assouplir la procédure permettant de recourir à ces fouilles.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Pierre Barbier, Marc-Philippe Daubresse, Lucien Degauchy, Nicolas Dhuicq, Dominique Dord, Marie-Louise Fort, Laurent Furst, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Bernard Gérard, Patrick Hetzel, Sébastien Huyghe, Dominique Le Mèner, Vincent Ledoux, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Pierre Morel-À-L'Huissier, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Paul Salen, Fernand Siré, Éric Straumann, Michel Terrot, Catherine Vautrin, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.