Pouvoirs publics : protection de la Nation · Protection de la Nation
Amendement n° 122 Retiré
M. Christophe Premat SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2016· sort le 8 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, insérer les mots :
« ou de catastrophe écologique ».
Exposé sommaire
Au lendemain de la Conférence de Paris 2015 sur le climat, qualifié d’historique, dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui a abouti sur un accord permettant de lutter efficacement contre le dérèglement climatique, il apparait indispensable que l’ensemble des textes parlementaires, quelle que soit leur visée, prenne en compte l’impératif écologique.
Cet amendement vise à prendre en compte ce facteur.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.