Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire · Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Amendement n° 9 Tombé
M. Antoine Herth LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 janvier 2016· sort le 4 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , de bovins à l’engraissement et de vaches laitières »
les mots :
« et de bovins à l’engraissement ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Pour les élevages laitiers, ce seuil est réduit de moitié. »
Exposé sommaire
Il convient de distinguer les installations en vaches laitières de celles des autres bovins.
Le seuil d’application du régime d’autorisation doit être inférieur : les vaches laitières sont trois fois plus productrices d’azote que les autres bovins et les exploitations en vaches laitières de taille supérieure à 800 animaux sont quasi inexistantes.
400 animaux est un seuil significatif.
Teneur en azote des fumiers (source : AgroParis tech) :
Types d’animaux
type de bâtiment
Ntotal (kg/t)
vaches laitières
stabulation libre
5.5
stabulation entravée
4.7
bovins viande
3.9
veaux
2.4
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.