Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire · Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Amendement n° 8 Tombé
M. Antoine Herth LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 janvier 2016· sort le 4 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux alinéas 1 à 9 l’alinéa suivant :
« L’article 39 decies du code général des impôts est complété par un III ainsi rédigé : »
Exposé sommaire
Les alinéas 2 à 9 de cet article prévoient un dispositif analogue à celui adopté à l’article 25 de la loi n° 2015‑1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016.
Ce dispositif étant entré en vigueur le 1 er janvier 2016, il convient de supprimer ces alinéas redondants.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.