Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire · Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Amendement n° 75 Tombé
M. Yves Blein SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 février 2016· sort le 4 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il ne semble pas y avoir de manquements manifestes et répandus en la matière. Par ailleurs, les réponses aux enquêtes sont réalisées de manière anonymes et dans le respect du secret des affaires. Cette demande semble donc difficile à satisfaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.