Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire · Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Amendement n° 74 Tombé
M. Yves Blein SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 février 2016· sort le 4 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le groupe SRC travaille en faveur de l’étiquetage obligatoire de l’origine depuis le début du mandat. Le ministre de l’Agriculture a d’ailleurs annoncé le 26 janvier dernier, lors d’une conférence de presse, son intention de prendre un décret sur le sujet de l’étiquetage de l’origine des ingrédients de produits transformés. Cet article est donc satisfait. Par ailleurs, un système de labels, tel que « Viande de France » a été mis en place et peut d’ores et déjà être utilisé pour tous les produits, y compris transformés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.