Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire · Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Amendement n° 72 Tombé
M. Yves Blein SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 février 2016· sort le 4 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans une période où les français "décollectent" leurs épargnes sur les livrets A et LDD, il semble peu propice de créer un nouveau produit d’épargne. Par ailleurs, les agriculteurs ont accès, avec la dotation pour aléas (DPA), à un produit d’épargne défiscalisé. Il n’y a par ailleurs aucun souci de financement de l’agriculture avéré alors que, selon la Banque de France, les crédits pour le secteur agricole cette année connaissent une croissance (+3,4 %), supérieure à la croissance générale des crédits accordés aux entreprises (+2,9 %) sur la même période. Cette création d’un livret pourrait par ailleurs laisser penser que l’épargne est extensible à loisir et que chaque secteur pourrait en bénéficier, ce qui n’est évidemment pas le cas.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.