Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire · Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Amendement n° 70 Tombé
M. Yves Blein SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 février 2016· sort le 4 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La déduction pour aléas (DPA) a été réformée en loi de finances rectificative 2015 par la majorité. Suivant un travail mené en lien avec les syndicats agricoles, elle a été assouplie et simplifiée dans son utilisation. Il n’y a donc pas lieu de revenir sur cette réforme.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.