Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire · Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Amendement n° 69 Tombé
M. Yves Blein SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 février 2016· sort le 4 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette proposition ne semble pas être conforme au droit communautaire en l’état, car il ne prévoit pas la possibilité de conditionner les aides aux Jeunes Agriculteurs de cette façon. Par ailleurs, si le principe peut sembler intéressant, il semble peu opportun de changer les règles concernant le public visé, à savoir les Jeunes Agriculteurs, entre deux PAC, d’autant que la dernière vient de débuter en 2015 et court jusqu’en 2019.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.