Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire · Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Amendement n° 67 Tombé
M. Yves Blein SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 février 2016· sort le 4 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’extension de la mesure de suramortissement aux adhérents des coopératives agricoles a été adoptée lors de l’examen de la loi de finances 2016 en accord avec le Gouvernement, et un dispositif d’amortissement accéléré pour les bâtiments d’élevage, leur rénovation, et les installations de stockage d’effluents a été adopté en loi de finances rectificative 2015. Le travail réalisé à la fois par le Gouvernement avec les organisations professionnelles et par la majorité en lois de finances a déjà répondu à ces préoccupations.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.