Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire · Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Amendement n° 66 Tombé
M. Yves Blein SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 février 2016· sort le 4 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les seuils de déclenchement des régimes d’enregistrement relèvent strictement du pouvoir réglementaire. De plus, les seuils déjà fixés, que ce soit pour les porcins, les volailles ou les vaches laitières, ne semblent poser aucun problème. Le Gouvernement a déjà annoncé au Sénat qu’il mène un travail en concertation avec les acteurs sur d’autres secteurs et notamment pour les veaux de boucherie ou les bovins à l’engraissement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.