Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire · Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Amendement n° 64 Tombé
M. Yves Blein SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 février 2016· sort le 4 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 8 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article, tel que rédigé a en réalité pour effet de complexifier à l’excès le contenu des études d’impact, en intégrant aux études d’impact de nombreux éléments non obligatoires aujourd’hui. Il s’agit d’un cas typique de surtransposition, auxquelles nous sommes opposés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.