Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire · Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Amendement n° 63 Tombé
M. Yves Blein SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 février 2016· sort le 4 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette proposition réinstaurerait un dispositif qui n’a jamais été appliqué car non conforme au droit européen. La précédente majorité l’avait instauré mais jamais mis en œuvre. Depuis 2012, en revanche, nous avons aidé les entreprises, dont les entreprises agricoles à travers le CICE et le Pacte de responsabilité. Entre 2012 et 2017, 800 M€ d’allègements supplémentaires auront été créés en production agricole.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.