Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire · Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Amendement n° 62 Tombé
M. Yves Blein SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 février 2016· sort le 4 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette proposition qui a déjà été posée sous forme d’amendement et toujours rejetée par notre majorité. Elle vise à permettre aux investisseurs au sein des exploitations agricoles de bénéficier du CICE. Cela va à l’encontre de la défense du modèle d’exploitation familiale et inciterait à la spéculation dans le secteur agricole. Quel serait l’effet pour un territoire du retrait massif d’investisseurs pour cause de baisse des bénéfices ?
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.