Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire · Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Amendement n° 61 Tombé
M. Yves Blein SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 février 2016· sort le 4 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ce dispositif est déjà dégressif entre 65 % et 15 % la 5 ème année, ce qui ferait d’une 6 ème année un gain minime. De plus, la durée de 5 ans est identique pour l’ensemble des dispositifs d’aide aux Jeunes Agriculteurs. Cela revient donc à complexifier le dispositif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.