Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire · Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Amendement n° 60 Tombé
M. Yves Blein SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 février 2016· sort le 4 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ce dispositif serait obsolète, si adopté, au 30 mars 2016. Par ailleurs, il pourrait coûter très cher, au moins cent millions d’euros. Le Gouvernement a mis en place ce système, dès 2015 et pour 2 ans, sur les cotisations sociales, qui permet un ciblage des exploitants en difficulté ou dont les revenus sont effectivement faibles.Il est donc préférable de privilégier le système en vigueur.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.