Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire · Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Amendement n° 59 Tombé
M. Yves Blein SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 février 2016· sort le 4 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le dispositif tel que proposé est compensé par une hausse de la TVA et de la CSG, alors que la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) est une ressource des collectivités. Le coût de ce dispositif s’établirait entre 500 et 700 millions d’euros. Cela ferait perdre aux Jeunes Agriculteurs un avantage qui leur est réservé puisqu’ils sont exonérés de TFNB durant 5 ans.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.