Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire · Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Amendement n° 57 Tombé
M. Yves Blein SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 février 2016· sort le 4 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La mise en application de ce gage engendrerait une hausse des prélèvements obligatoires de plusieurs centaines de millions d’euros.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.