Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire · Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Amendement n° 13 Tombé
M. Antoine Herth LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 janvier 2016· sort le 4 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 8 bis
Dispositif
L’article L. 214‑11 du code de l’environnement est complété par les mots :
« en tenant compte de leur impact sur l’économie des exploitations agricoles ».
Exposé sommaire
La réglementation qui entoure les conditions dans lesquelles l’épandage des effluents agricoles est autorisé est source de lourdeur et de coût d’adaptation et de modernisation pour les exploitations agricoles françaises. Ces investissements sont coûteux et ne contribuent en aucune manière à la compétitivité des exploitations.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.