Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire · Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Amendement n° 10 Tombé
M. Antoine Herth LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 janvier 2016· sort le 4 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 8 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« mentionnés »,
insérer les mots :
« au 17 de l’annexe I et ».
Exposé sommaire
Il convient de viser explicitement les installations destinées à l’élevage intensif de volailles ou de porcs visées à l’annexe I et non à l’annexe II qui ne concerne que marginalement les installations d’élevage intensifs (ceux non visés à l’annexe I).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.