Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire · Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Amendement n° 1 Tombé
M. Antoine Herth LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 janvier 2016· sort le 4 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« année »,
insérer les mots :
« , dans chaque région, ».
Exposé sommaire
La région est l’échelle pertinente de définition des politiques agricoles. C’est ce qu’a confirmé la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt adoptée en 2014 avec la création des plans régionaux de l’alimentation durable (PRAD).
Il convient d’en faire le cadre des conférences de filières.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.