Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraites · nouvelle orientation système de retraites
Amendement n° 15 Tombé
M. Thierry Benoit UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 novembre 2015· sort le 26 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« un dialogue avec les représentants des salariés relevant du régime de la fonction publique et aux régimes spéciaux »
les mots :
« consultation des organisations syndicales représentant les salariés relevant des régimes spéciaux de retraite, et notamment des organisations syndicales des agents des fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.