Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraites · nouvelle orientation système de retraites
Amendement n° 14 Tombé
M. Thierry Benoit UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 novembre 2015· sort le 26 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« n’appartenant pas »
les mots :
« qui ne sont pas intégrés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.