Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraites · nouvelle orientation système de retraites
Amendement n° 13 Tombé
M. Thierry Benoit UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 novembre 2015· sort le 26 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« dix-huit ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à corriger une référence à « 18 » régimes spéciaux de façon à ce que la mesure d’alignement progressif des règles des régimes spéciaux sur celles du régime général des salariés du secteur privé concerne l’ensemble des régimes spéciaux, et non 18 d’entre eux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.