Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraites · nouvelle orientation système de retraites
Amendement n° 12 Tombé
M. Thierry Benoit UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 novembre 2015· sort le 26 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« négociation avec les »
les mots :
« consultation des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.