Education : développement régional de l'apprentissage · Développement régional de l'apprentissage
Amendement n° 5 Tombé
M. Christian Estrosi LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 février 2016· sort le 4 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« gère les centres de formation et d’apprentissage et les lycées professionnels. Elle pilote la formation professionnelle initiale et ».
Exposé sommaire
Cet amendement ainsi que le suivant visent à préciser les compétences qui seraient transférées aux régions en matière de formation professionnelle initiale. Il s’agit de leur permettre de décider de l’ouverture et des fermetures de lycées professionnels, comme elle le fait déjà depuis la loi du 5 mars 2014 pour les centres de formation d’apprentis (CFA) via des conventions.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.