Amendement n° 72 Adopté
Mme Paola Zanetti SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 juillet 2015· sort le 16 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« I bis . – Au 9° de l’article L. 561‑2 du code monétaire et financier, la référence : « 1 er de la loi du 15 juin 1907 relative aux casinos » est remplacée par la référence : « L. 321‑1 du code de la sécurité intérieure ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.