Amendement n° 31 Adopté
Mme Paola Zanetti SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 juillet 2015· sort le 16 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« au »
les mots :
« dans le ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.