Amendement n° 338 Non soutenu
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 juillet 2015· sort le 23 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 13 quinquies
Dispositif
Le livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime le regroupement familial. Systématisé, il est constamment élargi et a même été intégré au droit d’asile via la « réunification familiale ».
Il convient donc de mettre un terme à la principale pompe aspirante de l’immigration de masse, source d’une insécurité pluridimensionnelle depuis plus de quarante ans.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.