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Amendement n° 225 Retiré

M. Erwann Binet SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 juillet 2015· sort le 21 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les démarches d’accès aux services publics de proximité, suivant l’orientation personnalisée définie par l’État. »

Exposé sommaire

Reprenant la rédaction initiale de l’article 1 er du projet de loi, le présent amendement vise à réintroduire, dans le contrat d’intégration républicaine (CIR) destiné à mettre en œuvre un parcours individualisé d’intégration, les démarches d’accès aux services publics de proximité, suivant l’orientation personnalisée définie par l’État, afin de mieux adapter le contenu du CIR aux besoins des primo-arrivants et d’orienter ces derniers le plus rapidement possible dans une logique de droit commun comme tout citoyen français.

Cosignataires

Erwann Binet

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.