Amendement n° 116 Retiré
Mme Valérie Corre SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 juillet 2015· sort le 21 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Elle peut être prolongée d’une année supplémentaire par cycle d’études sur avis de l’établissement de formation ; ».
Exposé sommaire
L’amendement introduit la possibilité, pour chaque étudiant étranger, d’effectuer un redoublement par cycle d’étude sous réserve de l’avis de l’établissement de formation. Il rapproche donc les droits des étudiants étrangers des étudiants français boursiers sans créer pour autant de droit automatique au redoublement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.